Règlement de gestion des imagéniteurs

Règlement de gestion des imagéniteurs

Dispositions générales Décret promulgué le 12 novembre 1953 du calendrier arcadien Deuxième révision le 31 janvier 1986 du calendrier arcadien Article I Ce règlement administratif est établi conformément à l'esprit législatif de la Loi sur la protection des créations, afin de renforcer la gestion des activités imagénétiques et de protéger pleinement les droits des Imagenae. Article II Les personnes exerçant des activités imagénétiques seront désignées comme « imagéniteurs ». Sous la CPI, les imagénistes doivent mener leurs activités imagénétiques conformément à ce règlement. Article III Conformément à ce texte, les activités imagénétiques incluent la création, la réplication, la division et la fusion d'Imagenae par des moyens manuels ou mécaniques, ainsi que la création de nouvelles personnes physiques reconnues par la Corporation pour la Paix Interastrale. À travers le territoire de la CPI, tout Imagenae produit par le biais d'activités imagénétiques acquiert automatiquement le statut de personne physique reconnue par la CPI. Article IV Les imagéniteurs doivent donner la priorité au bien-être des Imagenae et mener leurs activités imagénétiques dans le respect de la Loi sur la protection des créations. Les imagéniteurs doivent s'enregistrer auprès du Département de Défense contre les Aberrations avant de s'engager dans toute activité commerciale à but lucratif. Article V Les citoyens de Planarcadia ont la liberté de se livrer à des activités imagénétiques. Les individus qui ne sont pas enregistrés en tant qu'imagéniteurs peuvent librement mener des activités imagénétiques, à condition de ne pas enfreindre la Loi sur la protection des créations ni les dispositions de l'Article IV du présent règlement. Article VI Le Département de Défense contre les Aberrations est responsable de la supervision et de la gestion de toutes activités des imagéniteurs. Pour l'imagénèse collective, des règles d'autogestion spécifiques doivent être établies sous la direction du Département de Défense contre les Aberrations. Après inscription, ceux qui mènent des activités conformément à ces réglementations et règles d'autogestion sont considérés comme des imagéniteurs collectifs. Article VII Si un imagéniteur enregistré enfreint ces règlements, le Département de Défense contre les Aberrations doit révoquer son titre, et il ne pourra pas présenter une nouvelle demande avant trois ans. Les imagéniteurs non enregistrés qui enfreignent ces règlements seront traités conformément aux dispositions sur l'imagénèse malveillante de la Loi sur la protection des créations. Les autres actes illégaux commis en imagénèse seront traités conformément aux lois et règlements en vigueur. Section I Article VIII Les imagéniteurs enregistrés peuvent déposer des demandes de brevet pour leurs activités imagénétiques uniques. Pour chaque Imagenae breveté par un imagéniteur enregistré, sous réserve que ce dernier ne renonce pas à ses droits, les imagéniteurs non-enregistrés sont tenus de ne pas s'engager dans des activités imagénétiques qui enfreignent le brevet. La présente clause ne s'applique pas aux activités imagénétiques échappant au Contrôle de l'imagéniteur, ni à celles effectuées dans des situations d'urgence ou en cas de force majeure. ...