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Accord de conversion monétaire entre piéssouettes et crédits

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Accord de conversion monétaire entre piéssouettes et crédits

Promulgué le 2 janvier 1855 du calendrier arcadien Quatrième révision le 3 décembre 1993 du calendrier arcadien La Corporation pour la Paix Interastrale et le Conseil de Planarcadia conviennent des termes suivants : (1) La Corporation pour la Paix Interastrale établit et mène des activités financières liées aux résidents de Planarcadia conformément aux clauses du présent accord. (2) Afin de faciliter les opérations et les transactions, le Conseil de Planarcadia établit un compte et détermine souverainement, sur le territoire de Planarcadia, les modalités de change entre les piéssouettes et les crédits. (3) La Corporation pour la Paix Interastrale souligne que pour les opérations et transactions réglées en piéssouettes, le Conseil de Planarcadia détient le droit d'interprétation des activités concernées. (4) Le Conseil de Planarcadia souligne que pour les opérations et transactions réglées en crédits, la Corporation pour la Paix Interastrale détient le droit d'interprétation final des activités concernées. (5) Le Conseil de Planarcadia réaffirme sa volonté de maintenir le statut juridique des crédits en tant que monnaie universelle de la Galaxie. Article premier Déclaration sur la nature particulière de la piéssouette (1) La Corporation pour la Paix Interastrale reconnaît que la piéssouette est une cryptomonnaie naturelle en circulation sur le territoire de Planarcadia. (2) La Corporation pour la Paix Interastrale et le Conseil de Planarcadia confirment conjointement que si une technologie permettant de rendre la quantité totale de piéssouettes infinie apparaît, le présent accord de change devient caduc dès la confirmation conjointe de ce nouveau fait par les deux parties. Article second Obligations relatives aux modalités de change (1) Obligations générales de la Corporation pour la Paix Interastrale Étant donné que la piéssouette possède une valeur intrinsèque en tant que monnaie-marchandise pour les résidents de Planarcadia, la Corporation pour la Paix Interastrale a l'obligation de maintenir un taux de change stable entre les crédits et la piéssouette, en évitant de manipuler cette relation de change pour en tirer un profit abusif. Les méthodes spécifiques permettant à la CPI de remplir cette obligation seront déterminées par l'annexe I du présent accord. (2) Obligations générales de Planarcadia Étant donné que les crédits émis par la Corporation pour la Paix Interastrale possèdent déjà un statut à la fois légal et substantiel en tant que monnaie universelle au sein de la galaxie, le Conseil de Planarcadia a l'obligation de maintenir un taux de change stable entre la piéssouette et les crédits, en évitant de manipuler cette relation de change pour en tirer un profit abusif. Les méthodes spécifiques permettant au Conseil de remplir cette obligation seront déterminées par l'annexe II du présent accord. Article troisième Sur les activités et les transactions ...

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